Conditions Générales de Vente et Prestations de Services

Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les «Conditions Générales ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Kidz and Company  exerçant son activité sous l’enseigne « My Family Assistant » fournit au Client (ci-après désigné le «Client») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Kidz and Company une demande de séance de coaching payée par virement bancaire au moins 24h avant la séance ou employant Kidz & Company comme assistante personnelle familiale.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Kidz and Company et figurent directement sur le site internet https://www.my-family-assitant.com/ (ci-après dénommé le « Site Interne»).

Toute commande de services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Conformément à la réglementation en vigueur, Kidz and Company se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Kidz and Company ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Kidz and Company est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Article 2. Présentation et désignation de la société Kidz and Company

My Family Assistant, entrepreneur individuel dont le siège social est situé au 461 rue de la Mogère 34000 Montpellier, inscrite au Registre de l’INSEE avec pour numéro de SIREN le 919 227 520 et pour SIRET le 919 227 520 00013 représentée par Marion Poirot. L’adresse de courrier électronique est : hello@kidzandcompanycoaching.com 

Kidz and Company est une entreprise spécialisée dans le coaching parental dispensé notamment via des coachings en ligne qui sont proposés soit en session individuelle soit en session de groupe. Kidz & Company offre également à ces clients un service d’assistante personnelle familiale.

Article 3. Prestations proposées et champ d’application

Kidz and Company Coaching développe des prestations de services destinés aux parents qui souhaitent être accompagnés dans leur parentalité . L’objectif de ces accompagnements est de mettre en œuvre des solutions d’aide et de conseils au Client lui permettant d’atteindre au mieux ses objectifs.

Toute séance de coaching doit être payée en intégralité au moins 24h avant la séance. En cas d’indisponibilité de Marion Poirot pour réaliser la séance de coaching, Kidz and Company Coaching s’engage à rembourser le Client remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l’annulation.

Article 4. Tarifs

Les tarifs sont communiqués au client lors de l’appel découverte. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais. Une facture est établie par Kidz and Company Coaching et remise au Client lors de la réception du paiement des Produits et/ou Prestations commandés.

Article 5. Conditions de règlement

Toute séance de coaching doit être payée en intégralité au moins 24h avant la séance. Le paiement s’effectue par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues via Revolut. Aucun paiement par chèque ou espèce ne sera accepté.

Article 6. Responsabilité

Les Produits et Prestations vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Kidz and Company Coaching n’est tenue que par une obligation de moyens. La responsabilité de Kidz and Company Coaching ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Kidz and Company Coaching ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service. En outre, Kidz and Company Coaching se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou encore de maintenance. Kidz and Company Coaching s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique. En cas de faute prouvée de Kidz and Company Coaching dans le cadre de la réalisation des Prestations, la responsabilité de Kidz and Company Coaching, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à Kidz and Company Coaching dans le cadre de la commande des Prestations. 

La responsabilité de Kidz and Company Coaching ne pourra par ailleurs être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client. De même, Kidz and Company Coaching ne pourra en aucun cas garantir le succès des apprentissages appliqués au Client. En ce sens, il est rappelé que Kidz and Company Coaching vend des prestations de coaching destinées à améliorer les relations familiales. En ce sens, le Client est le seul responsable de l’application de ses apprentissages et de ses résultats.

Article 8. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter de la reception d’un mail notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat. Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave. En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, Kidz and Company Coaching aura la faculté de suspendre la réalisation des Prestations jusqu’à complet paiement des sommes fixées. En tout état de cause, le client a la possibilité de mettre fin à son inscription aux Produits et Prestations proposés par Kidz and Company Coaching à tout moment avec une demande envoyée par mail à l’adresse Hello@kidzandcompanycoaching.com. En revanche, dans ce cas de figure, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les prestations achetées et payées préalablement.

Article 9. Résolution

Dans le cadre d’une résolution de plein droit pour force majeure, cette résolution ne pourra avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par mail. Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

Article 10. Droit de rétractation

Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs : 

Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de Kidz and Company Coaching, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé par mail exprimant la volonté de se rétracter. Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du mail. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs. 

Renonciation au droit de rétractation par le consommateur :  

En revanche, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que la Prestation (sessions de formation, coaching individuel ou groupé, etc…) soit intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à Kidz and Company Coaching par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique…). Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation. Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants : Toutefois, en fonction du Produit ou de la Prestation qui sera commandée par le Client auprès de Kidz and Company Coaching, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours. En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (…) 9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; (…) 13°De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation. Toutefois, Kidz and Company Coaching restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients donne la possibilité au Client de la contacter à l’adresse suivante :  hello@kidzandcompanycoaching.com afin d’examiner sa demande.

Article 11. Référencement et droit de diffusion

Le Client accepte que Kidz and Company Coaching puisse faire figurer parmi ses références la Prestation accomplie pour son compte. A ce titre, Kidz and Company Coaching pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son logo sur une liste de références. La diffusion de ces références pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la Prestation, et cela dans tout type de média (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc … et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle). En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un mail à Hello@kidzandcompanycoaching.com motivant son refus de diffusion.

Article 12. Droit de Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de Kidz and Company Coaching et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Kidz and Company Coaching reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, de coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc…, réalisés par elle-même en vue de la réalisation de la Prestation au Client ou de la fourniture du Produit.

En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, … etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Kidz and Company Coaching qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Kidz and Company Coaching.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Kidz and Company Coaching et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information de Kidz and Company Coaching est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.

Article 13. Exception d’inexécution

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. 

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par mail. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification par mail de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive et ce, jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste.

Article 14. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Article 15. Confidentialité des Données

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Kidz and Company Coaching qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.

15.1: Collecte et utilisation des Données Personnelles

Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que Kidz and Company Coaching collecte dans le cadre de la prise de commande et de la prestation réalisée.

Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles.

Les Données Personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes :

• la gestion des Commandes et des relations avec le Client ;

• l’information du Client relative aux offres et informations commerciales ;

• l’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ; et

• le respect des obligations légales et réglementaires.

Elles sont destinées à Kidz and Company Coaching ainsi qu’à ses éventuels prestataires externes.

15.2 : Durée de conservation des Données Personnelles

Kidz and Company Coaching conservera les Données Personnelles qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, Kidz and Company Coaching conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

15.3: Droit des personnes concernées sur les données collectées 

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.

Le Client peut l’exercer en adressant sa demande par mail à Hello@kidzandcompanycoaching.com

Chaque demande doit être accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à Kidz and Company Coaching des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

15.4 : Mesures de sécurité

Kidz and Company Coaching s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de son Client conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de violation des Données Personnelles, Kidz and Company Coaching notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des Données Personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Kidz and Company Coaching informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

15.5 : Mise à jour de la politique de données personnelles

Kidz and Company Coaching est susceptible de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles.

Si Kidz and Company Coaching souhaite utiliser les Données Personnelles du Client d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.

Article 16. Litige- Attribution de juridiction – Droit applicable

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à Kidz and Company Coaching, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont relève Kidz and Company Coaching. 

Conformément aux articles L.616-1et R.616-1 du Code de la Consommation, Kidz and Company Coaching a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION  27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de Kidz and Company Coaching, quel que soit le siège ou la résidence du Client. Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17. Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Kidz and Company Coaching, même s’il en a eu connaissance. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n'entraîne pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre Kidz and Company Coaching et le Client.

Article 18. Élection de domicile

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par email avec demande d’avis de réception à Hello@kidzandcompanycoaching.com

Au Client : à l’adresse indiquée par le Client au jour de la signature des présentes Conditions Générales.